Conditions générales de vente en ligne – YUBA EUROPE

Mise à jour : mars 2026

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société YUBA EUROPE SAS au capital social de 105000 euros dont le siège social est situé à YUBA EUROPE SAS, 359 Route du Col de Bluffy, 74290 Bluffy France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 834440521 ci-après dénommée YUBA EUROPE SAS et gérant le site yubabikes.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet yubabikes.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

La société YUBA EUROPE SAS est par ailleurs identifiable grâce aux informations suivantes :
Tva intra-communautaire : FR89834440521
Siret : 834 440 521 00021
Code APE : 4690Z – Commerce de gros

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre YUBA EUROPE SAS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet yubabikes.fr.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’apporter toutes les informations légales sur les conditions et modalités dans lesquelles la société YUBA EUROPE propose à la vente les produits sur son site internet.

Le contrat présente et définit les droits et obligations des parties qui s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits du site internet « www.yubabikes.fr ».

Article 2. Information précontractuelle

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles et le prix des articles et des frais annexes ;
• la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le produit ;
• les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

Article 3. Conditions préalables à l’achat

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site yubabikes.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société YUBA EUROPE SAS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 4. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site YUBA EUROPE, yubabikes.fr de la société YUBA EUROPE SAS, dans la limite des stocks disponibles. La société YUBA EUROPE SAS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site YUBA EUROPE, yubabikes.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 5. Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société YUBA EUROPE SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément. En cas de Force majeure (bug informatique) entraînant un tarif dérisoire, la société se réserve le droit d’annuler la commande avec remboursement immédiat.

Article 6. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site yubabikes.fr. Le paiement s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé PAYPLUG (Banque Populaire). L’acheteur sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne l’adresse de livraison et accepte les CGV avant de confirmer sa commande. Une fois le paiement validé, le contrat est définitivement formé. Le paiement par carte est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse prouvée, où le porteur peut contester le débit auprès de sa banque dans un délai de 70 à 120 jours.

Article 7. Réserve de propriété

La société YUBA EUROPE SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 8. Rétractation et retours

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans un état de revente irréprochable et dans leur emballage d’origine. Il est impératif de contacter le support YUBA avant tout retour. En cas de non-respect des conditions, la société se réserve le droit de refuser le retour et aucun remboursement ne sera émis.

Article 9. Livraison

Les livraisons sont effectuées par DPD avec suivi. Les délais sont indicatifs ; au-delà de 30 jours, le contrat peut être résilié. Les risques du transport sont à la charge de l’acquéreur dès la sortie des locaux de YUBA EUROPE SAS. L’acheteur doit vérifier l’état de l’emballage à la livraison et signaler tout dommage au transporteur sous trois jours.

Article 10. Avoirs, chèques cadeaux et bons de réduction

Les avoirs et chèques cadeaux sont valables 1 an, utilisables uniquement sur le site yubabikes.fr. Ils ne sont ni remboursables ni échangeables. Les bons de réduction sont à usage unique. En cas de perte ou d’expiration, aucun remplacement ne sera effectué.

Article 11. Garantie

Garanties Légales : Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés. La garantie ne couvre pas les consommables, l’utilisation non conforme ou l’installation par une personne non qualifiée.

Extension 15 ans : Yuba offre une extension à 15 ans sur les cadres pour les premiers acheteurs enregistrés sur le site sous 3 mois, si le vélo a été monté par un revendeur agréé ou acheté sur le site officiel. Sont exclus : peinture, fourche, usage professionnel et pièces d’usure (freins, pneus, câbles, transmission, etc.).

Article 12. Responsabilité

La responsabilité de YUBA EUROPE SAS ne peut être engagée pour des dommages liés à l’utilisation d’Internet (virus, rupture de service) ou pour des dommages indirects liés à l’usage des produits. Le client est responsable du respect des normes de montage et d’utilisation.

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site yubabikes.fr sont la propriété exclusive de YUBA EUROPE SAS. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation.

Article 14. Données personnelles et informatiques

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant, exerçable auprès de dpo@yubabikes.com ou par courrier postal.

Article 15. Service client et contact

Le service commercial est joignable via le formulaire de contact (recommandé), par e-mail (contact@cargobikedistribution.com), par téléphone (04.58.10.14.46) ou par courrier au siège social à Bluffy.

Article 16. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui d’Annecy.